J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du secrétaire général de la navigation de plaisance et des sports nautiques

NOR : EQUK0500561A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, en date du 19 mai 2005, M. Saunier (Jean-Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques à compter du 1er mars 2005.